Politique de confidentialité
Protection des données personnelles et droits des utilisateurs (RGPD).
Version 3.0 — Dernière mise à jour : 30/03/2026
Dans la présente Politique de Confidentialité, l'exploitant de la Plateforme est désigné « le Responsable » (responsable de traitement au sens du RGPD). Ce même acteur est désigné « l'Éditeur » dans les CGU et « le Vendeur » dans les CGV.
1. Identité du Responsable de traitement
FLAMENGHO SAS — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (en cours d'immatriculation au RCS de Paris)
Nom commercial : Publi-Score
SIREN : 103 884 334 — SIRET : en cours d'attribution
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email données personnelles : contact@publi-score.ai (objet : « Données personnelles »)
Site : publi-score.ai
2. Principes fondamentaux
Publi-Score fonde son approche sur les principes suivants (art. 5 RGPD) :
- Licéité, loyauté, transparence — les données ne sont collectées que sur base légale claire
- Limitation des finalités — les données ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies
- Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées
- Limitation de la conservation — les données ne sont pas conservées au-delà du nécessaire
- Intégrité et confidentialité — des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent la sécurité
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Score rapide (PMID/DOI) | Identifiant de publication | Aucune donnée personnelle | — |
| Score complet (upload PDF) | Fichier PDF (article scientifique) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Supprimé immédiatement après analyse |
| Compte utilisateur | Adresse email, nom, avatar | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte. Suppression auto après 18 mois d'inactivité (3 emails J-60/J-30/J-1). |
| Quotas et scores IA | Compteur analyses, historique scorings | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Paiement (abonnement) | Email, données de facturation (via Stripe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Clés API | Hash de clé, logs d'appels (IP, endpoint, timestamp) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Logs serveur | Adresse IP, user-agent, pages visitées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 30 jours (politique hébergeur) |
4. Politique PDF
Le PDF uploadé pour un score complet est analysé en mémoire vive puis immédiatement supprimé. Aucun fichier PDF n'est jamais stocké sur les serveurs de Publi-Score. Le scoring résultant est public, mais le contenu du PDF (propriété de l'éditeur scientifique) ne persiste pas.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre de l'exécution du service :
Vercel Inc.
Hébergement & logs serveur
États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
Supabase Inc.
Base de données, authentification, clés API
Singapore (instance EU — AWS eu-north-1) — Clauses contractuelles types (CCT)
Stripe Inc.
Traitement des paiements & facturation
États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
Anthropic PBC
Scoring IA (API Claude) — textes scientifiques uniquement, aucune donnée personnelle identifiante
États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
Resend Inc.
Envoi des emails transactionnels
États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Plusieurs sous-traitants situés aux États-Unis traitent des données dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework(décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Supabase utilise des clauses contractuelles types (CCT) pour l'instance de base de données hébergée en EU.
7. Sécurité
- Connexions chiffrées (TLS/HTTPS sur l'ensemble des échanges)
- Mots de passe non stockés — authentification sans mot de passe (magic link) ou OAuth
- Clés API stockées en hash bcrypt (valeur en clair non récupérable)
- Accès base de données limité aux services strictement nécessaires (Row Level Security Supabase)
- Logs de sécurité conservés 30 jours
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@publi-score.ai (objet : « Données personnelles ») ou via le formulaire de contact.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
- publi-score-locale — préférence de langue (FR/EN/ES), durée 1 an, aucune donnée personnelle
- sb-[projet]-auth-token — session d'authentification Supabase, durée session, données d'authentification uniquement
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire (recommandation CNIL du 17 septembre 2020).
10. Modifications de la politique
En cas de modification substantielle de la présente politique, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Éditeur : FLAMENGHO SAS (Publi-Score) — contact@publi-score.ai
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